Quelles clauses de paiement mettre dans un contrat B2B au Cameroun ?

Sans date écrite, il n’y a pas de retard. Il y a seulement un client qui prend son temps. Prenez le dernier contrat, devis ou bon de commande que vous avez signé, et cherchez une seule phrase : celle qui dit quand vous devez être payé. Dans beaucoup de PME, elle n’existe pas.

1. Le délai et son point de départ

Écrivez un nombre de jours et l’événement qui lance le compte : date de facture, date de livraison signée, ou validation de la situation de travaux. « 30 jours à compter de la date de facture » se vérifie. « Paiement rapide » ou « paiement à la livraison » ne disent pas à partir de quand le client est en retard.

2. L’acompte

Un pourcentage payé avant le démarrage. Il finance vos premiers achats et confirme que le client a la trésorerie pour commander. Voir aussi : comment demander un acompte sans gêne.

3. La pénalité de retard

Un taux ou un montant écrit, dû à partir du lendemain de l’échéance. Son rôle premier n’est pas de vous enrichir : une pénalité de retard écrite vous fait remonter dans l’ordre de paiement de votre client, qui règle d’abord les fournisseurs qui ont prévu une conséquence.

4. Le délai de réclamation

Le client dispose d’un nombre de jours pour contester la prestation ou la facture, par écrit. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée. Sans cette clause, la contestation arrive le jour de l’échéance (voir que faire quand un client conteste une facture).

5. Le droit de suspendre

Vous pouvez arrêter les livraisons ou les prestations après un nombre de jours de retard, sur simple notification écrite. Écrite à l’avance, cette règle n’est pas une sanction : c’est la protection de votre trésorerie, annoncée dès la signature.

6. La réserve de propriété

Pour les marchandises : elles restent à vous jusqu’au paiement complet. Le droit OHADA des sûretés encadre la réserve de propriété ; elle doit être convenue par écrit, et des formalités conditionnent son effet à l’égard des tiers. Faites relire sa formulation.

Où écrire ces clauses ?

Dans le contrat si vous en signez un. Sinon dans le devis ou le bon de commande signé par le client : c’est le document qui fait foi dans la majorité des PME. Trois lignes suffisent pour commencer :

Paiement à [X] jours à compter de la date de facture.
Tout retard de paiement donne lieu à une pénalité de [taux ou montant].
Toute réclamation doit être formulée par écrit sous [X] jours après la livraison ; passé ce délai, la facture est réputée acceptée.

Ces clauses ne servent pas à aller au tribunal. Elles servent à ne pas y aller : quand la règle est écrite avant le travail, la relance cesse d’être une demande de faveur.

Ce qu’il faut retenir

• Un délai chiffré avec un point de départ précis.
• Une conséquence écrite en cas de retard.
• Un délai pour contester, pour que la contestation arrive au bon moment.
• Un contrat se corrige avant la commande. Après, il ne reste que la relation.

Passez votre document au test de contrat, ou prenez le modèle de clause de conditions de paiement.