Modèle de clause de conditions de paiement

En bref

Un bon article « Conditions de paiement » tient en quelques phrases : un paiement à un nombre de jours précis après réception, les moyens de paiement acceptés, une pénalité de retard, un acompte avant le démarrage, la preuve de livraison, la réserve de propriété pour les marchandises et le règlement des litiges. Cochez, puis copiez.

Comment utiliser ce modèle

Chaque clause répond à une question que votre client peut poser le jour où la facture tombe : quand dois-je payer, que se passe-t-il si je suis en retard, comment prouvez-vous la livraison, qui tranche un désaccord. Écrites avant le début du travail, ces réponses sont acceptées à la signature ; écrites après, elles se négocient sous la pression.

Remplacez chaque [crochet] par votre propre chiffre : nombre de jours, taux de pénalité, pourcentage d’acompte. Placez l’article dans votre contrat, et reprenez le délai de paiement sur vos devis et vos factures. C’est une formulation indicative : adaptez-la à votre activité et faites-la relire avant usage. Ce n’est pas un conseil juridique.

Cochez les clauses voulues. L’article ci-dessous les assemble, prêt à copier. Le délai de paiement, en jours.« 30 jours après réception de la facture » vaut mieux que « paiement à convenir ».Formulation : Les factures sont payables à [30] jours à compter de leur date de réception par le Client, par virement, Orange Money ou MTN MoMo. Chaque facture mentionne sa date d'échéance. La pénalité de retard.Un taux écrit, accepté à la signature, qui donne un prix au retard.Formulation : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité de [X] % du montant TTC par mois de retard, tout mois commencé étant dû. L'acompte.Une part versée à la commande. Un client qui a payé pour commencer a intérêt à ce que le travail aboutisse.Formulation : Un acompte de [30] % du montant total est versé à la signature du présent contrat. L'exécution débute à réception de cet acompte. La preuve de livraison.Un bon de livraison ou un procès-verbal de réception signé. Sans lui, la facture se discute.Formulation : La livraison est constatée par un bon de livraison ou un procès-verbal de réception signé par le Client. À défaut de réserves écrites dans un délai de [5] jours ouvrés, la prestation est réputée acceptée. La réserve de propriété.Pour les marchandises : prévue par écrit, elle vous laisse propriétaire jusqu'au paiement complet.Formulation : Les marchandises livrées restent la propriété du Fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le règlement des litiges.Quel tribunal ou quel arbitrage, et selon quelle procédure. Décidé à froid, pas en plein conflit.Formulation : Tout différend relatif au présent contrat fait d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable de [15] jours. À défaut d'accord, il est porté devant [la juridiction compétente du ressort du siège du Fournisseur].

Projet · Conditions de paiement

Article [X] · Conditions de paiement

1. Les factures sont payables à [30] jours à compter de leur date de réception par le Client, par virement, Orange Money ou MTN MoMo. Chaque facture mentionne sa date d'échéance.

2. La livraison est constatée par un bon de livraison ou un procès-verbal de réception signé par le Client. À défaut de réserves écrites dans un délai de [5] jours ouvrés, la prestation est réputée acceptée.

Formulation indicative, à adapter à votre activité et à faire relire avant usage.