Glossaire
Pénalité de retard
La pénalité de retard est un taux écrit au contrat et accepté à la signature, appliqué aux sommes payées après l’échéance.
Explication
La pénalité donne un prix au retard. Son effet tient moins à la somme qu’à son existence : un client qui sait qu’un retard lui coûte quelque chose range votre facture plus haut dans sa pile. Elle doit être écrite avant la commande, de façon claire : un pourcentage, une base de calcul et une période. Le modèle de conditions de paiement propose une formulation à adapter et à faire relire.
Exemple
Exemple fictif. Un contrat prévoit une pénalité de 1,5 % du montant TTC par mois de retard. Une facture de 4 000 000 FCFA payée avec deux mois de retard donne lieu à une pénalité de 120 000 FCFA. Le plus souvent, la rappeler dans la relance suffit à obtenir une date de paiement.